Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2018.

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

  • les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
  • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Il existe deux catégories d’éco-PTZ en fonction de l’âge du bâtiment  :

Pour les bâtiments datant d’avant 1948 les conditions sont :

  • Faire appel à un (ou des) professionnel RGE
  • Travaux éligibles et respect des performances exigés (voir la liste sur www.ademe.fr)
  • Réaliser un bouquet de travaux inscrit dans la liste réglementaire :
    • 1. Isolation de toiture (totalité de la toiture exigée),
    • 2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces),
    • 3. Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur,
    • 4. Système de chauffage ou production d’eau chaude,
    • 5. Système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
    • 6. Production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable

Le bouquet de travaux doit contenir au moins deux types d’actions réglementaires pour donner droit à l’éco-PTZ.

Pour les bâtiments d’après 1948 les conditions sont :

  • Faire appel à un (ou des) professionnel RGE
  • Faire réaliser une étude thermique TH-C-Ex
  • Logement achevé avant le 1er janvier 1990
  • Respecter l’obligation de performance :
    • ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
    • ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.

Les montants prêtés et la durée de remboursement

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20000 euros maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30000 euros maximum. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Possibilité d’un éco-prêt complémentaire

Depuis le 1er juillet 2016, un « éco-prêt à taux zéro complémentaire » peut être demandé par  les ménages qui auraient déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro pour un montant inférieur à 30 000 €. Pour demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire, il faut que le premier éco-prêt soit clôturé.
L’éco-prêt complémentaire peut financer une ou plusieurs actions.

La somme du premier éco-prêt et de l’éco-prêt complémentaire ne peut pas dépasser 30 000 €.
L’offre d’éco-prêt complémentaire doit être émise dans les 3 ans après l’émission du premier éco-prêt à taux zéro.

Les conditions pour en bénéficier

Votre situation

Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
Vous êtes une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.
vous êtes éventuellement en copropriété.

Ce prêt est sans condition de ressources.

Votre logement

Il doit être déclaré comme résidence principale.
C’est un logement individuel ou collectif.
Il a été construit avant le 1er janvier 1990.

Quelle est la marche à suivre ?

1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement
Pour vous aider, les conseillers de la plateforme ou des points rénovation info service sont à votre disposition. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles (coordonnées en bas de page).

2. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type « devis ».
Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère du Logement et de l’Habitat durable.

L’outil “contacter une entreprise RGE” est à votre disposition pour vous mettre en relation avec des entreprises locales et RGE.

3. Adressez-vous à une banque, muni du formulaire type « devis » complété et de tous les devis

4. Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux.

5. A l’issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type «factures» accompagné de toutes les factures:
Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère du Logement et de l’Habitat durable.

Cet éco-prêt est-il cumulable avec d’autres aides ?

  • Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux depuis le 1er mars 2016 ;
  • Ce prêt est également cumulable avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

Pour plus d’informations consulter la fiche de l’ADEME : « L’éco-prêt à taux zéro individuel en métropole »

Vous souhaitez en savoir plus, prenez contact avec l’un de nos conseillers !

Formulaire de contact : http://monprojetrehab.fr/contact/

Courrier électronique : contact@monprojetrehab.fr

Téléphone : 05 63 60 16 80

Nos visites à domicile sont gratuites, neutres et détacher de toutes démarches commerciale.

 

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