TVA à 5,5%

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.

La TVA à 5,5 % s’applique pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.

Ce taux s’applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Retrouvez la liste de ces travaux sur le Bulletin officiel des Finances publiques.

Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux de 10 %.

Attention : 
La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

La TVA à 5,5 % est aussi applicable :

  • aux abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau ;
  • à la fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).

Les conditions d’application :

Votre situation :

  • vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ;
  • vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • vous êtes une société civile immobilière.

Votre logement :

  • il est achevé depuis plus de deux ans ;
  • c’est votre résidence principale ou secondaire ;
  • c’est une maison ou un appartement.

Les travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel. La TVA à 5,5% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez le guide de l’ADEME : www.ademe.fr ou prenez contact avec l’un de nos conseillers !

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